Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Parsewatt, accessible à l'adresse parsewatt.fr.

Parsewatt est un service en ligne de parsing et d'analyse de fichiers CSV Enedis (courbes de charge, index de consommation). Le service permet de détecter automatiquement le format des fichiers, d'en extraire les données et de les exporter dans différents formats exploitables.

2. Acceptation des CGU

L'inscription au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Accès au service

3.1 Inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription peut s'effectuer via :

Authentification Google (OAuth)
Lien magique envoyé par email (Magic Link)

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.

3.2 Essai gratuit

Tout nouvel utilisateur bénéficie de 5 parsings gratuits. Les parsings échoués (format non reconnu) ne sont pas décomptés du quota.

3.3 Abonnement

Au-delà de l'essai gratuit, l'utilisation du service requiert un abonnement payant :

Mensuel : 29 € HT/mois, sans engagement
Annuel : 290 € HT/an (2 mois offerts)

Les paiements sont gérés par Stripe. Les prix sont indiqués hors taxes et la TVA applicable sera ajoutée lors du paiement.

4. Utilisation du service

4.1 Usage autorisé

Le service est destiné à un usage professionnel pour le traitement de fichiers de données énergétiques Enedis. L'utilisateur peut :

Charger et parser des fichiers CSV Enedis
Exporter les données dans différents formats
Utiliser les rapports générés dans le cadre de son activité

4.2 Usage interdit

Il est interdit de :

Partager ses identifiants de connexion avec des tiers
Utiliser le service à des fins illégales
Tenter de contourner les mesures de sécurité du service
Effectuer de l'ingénierie inverse sur le code source ou les algorithmes
Revendre ou redistribuer le service sans autorisation
Surcharger intentionnellement les serveurs

5. Propriété intellectuelle

5.1 Service

Le service Parsewatt, incluant son code source, ses algorithmes de détection, son interface et sa documentation, est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de son éditeur.

5.2 Données utilisateur

Les fichiers uploadés et les données qu'ils contiennent restent la propriété exclusive de l'utilisateur. Parsewatt n'acquiert aucun droit sur ces données.

6. Traitement des données

Le parsing des fichiers s'effectue intégralement dans le navigateur de l'utilisateur. Les données de consommation et de production ne transitent pas par nos serveurs.

Seules les informations techniques (en-têtes de colonnes) sont transmises au serveur pour la détection du format. En cas de format non reconnu, un échantillon anonymisé peut être envoyé pour améliorer le service. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Responsabilité

7.1 Obligation de moyens

Parsewatt s'engage à fournir le service avec diligence, conformément aux règles de l'art, mais ne peut garantir un fonctionnement exempt d'erreurs ou d'interruptions.

7.2 Limitation de responsabilité

Parsewatt ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment la perte de données, la perte de chiffre d'affaires ou l'atteinte à l'image.

La responsabilité de Parsewatt est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

7.3 Vérification des données

L'utilisateur est seul responsable de la vérification des résultats fournis par le service avant toute utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

8. Résiliation

8.1 Par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou via le portail Stripe. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

8.2 Par Parsewatt

Parsewatt se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.

9. Modification des CGU

Parsewatt se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@parsewatt.fr

SIRET : 534 547 476 00026